Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de services effectuées sur le site institut.lesprofstudio.fr, propriété de l'entreprise Les Profs Studio – Nibel, EI immatriculée sous le numéro 879 013 662, dont le siège social est situé au 42 Rue Henri Gautier, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, France.
Le site propose deux types de services :
Des cours de religion islamique en ligne, accessibles après inscription et paiement.
Un module de soutien scolaire, basé sur des capsules vidéos différées, accompagnées d’exercices et ressources pédagogiques.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Accès aux services
Les services proposés sont exclusivement numériques et accessibles en ligne via un espace personnel, après paiement.
Les cours de religion sont proposés sous forme de vidéos, supports PDF, quiz ou enregistrements audio.
Le soutien scolaire est dispensé sous forme de capsules vidéo animées, consultables à tout moment.
L’accès est personnel, non cessible, et réservé à l’usage privé du client ou de son enfant.
Article 3 – Commandes
L’utilisateur sélectionne les modules souhaités et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Le paiement déclenche l’ouverture de l’accès aux contenus.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Les informations fournies par l'utilisateur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, Les Profs Studio – Nibel ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accès ou de contact.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont accessibles sur chaque page de présentation des modules.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement se fait via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucune expédition ni accès au service n’est fourni avant la réception du paiement.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles en ligne.
En validant la commande, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 – Responsabilités
Les Profs Studio – Nibel s'engage à fournir les services conformément à leur description, dans la limite de son obligation de moyens.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour :
des interruptions temporaires du site,
des problèmes techniques extérieurs (connexion internet, incompatibilité navigateur),
une utilisation non conforme par l’utilisateur.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés (vidéos, textes, supports) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de l'inscription ou de la commande sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des accès, la relation client et le respect des obligations légales.
L'utilisateur peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : contact@lesprofstudio.fr
Article 10 – Modifications des CGV
Les Profs Studio – Nibel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.